La Commission électorale indépendante (CENI, appelé CEI jusqu’en mars 2011) est une « institution d'appui à la démocratie » du Congo (Kinshasa) présidé par le pasteur Daniel Ngoyi Mulunda, depuis 2011

Les élections présidentielles et législatives controversées de 2011 en République Démocratique du Congo

Il ne fallait pas attendre que l’opposition saisisse la Cour, alors que tous les rapports ont constaté le non-respect de la loi électorale, c’est la moindre des choses que la Cour Suprême de justice pouvait faire. Valider de telles élections dans un temps record relève de l’irresponsabilité totale des hauts magistrats. Sur quelle base, la Cour Suprême de justice a-t-elle validé ces élections présidentielles?

La décision de la Cour Suprême de justice ne reflète pas la vérité des urnes, dans ces conditions que faire ? Car on se trouve dans le cas du dernier recours pour le contentieux électoral. Les Constituants n’ont pas prévu un tel cas de figure. Comment sortir de l’impasse?

La seule solution c’est de demander au Conseil Supérieur de la Magistrature de désigner d’autres hauts magistrats pour revoir ce contentieux électoral en toute indépendance ; afin de reprendre à zéro ce dossier pour redorer le blason de la justice congolaise.

Les deux organes chargés de l’organisation des élections et de certification des résultats selon la vérité des urnes ont totalement failli à leurs missions. Il faudra demander au Parlement de revoir la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette Commission Électorale, et probablement faire une décentralisation de celle-ci, en vue de faire des élections décalées par province et y mettre tous les moyens possibles. Il est impératif de faire le recensement général et l’identification des populations avant d’autres élections. En ce qui concerne la Cour Suprême de justice, il faudra revoir la procédure du contentieux électoral devant cette juridiction ; et faire en sorte qu’elle puisse avoir des originaux des PV de chaque bureau de vote, sans passer par la Commission.

3.      Cette loi prévoit aussi un audit extérieur à la fin du processus électoral en son article 52 : « A la fin de tout processus électoral ou référendaire, un audit externe est diligenté par la Cour des comptes dans les trente jours qui suivent le dépôt du rapport général de la CENI. Les conclusions de la Cour des Comptes sont déposées devant le Parlement. Une copie du rapport est transmise au Président de la République et au gouvernement.

Cet audit de la Cour de compte n’a rien à voir avec les décisions de la Cour Suprême de justice. C’est un audit nécessaire dans le cas d’un bon déroulement des élections. Nous ne nous attarderons pas sur cet audit qui est plus que nécessaire, parce que la Commission Électorale est indépendante. Il n’y a que cet audit extérieur qui peut rendre compte de la gestion administrative des élections.

EN CONCLUSION :

Pour envisager des négociations politiques dans de bonnes conditions, il faudra impérativement comprendre ce qui s’est réellement passé dans ces élections présidentielles; pour cela il faudra dessaisir la Commission Électorale Indépendante de sa mission; et remplacer les hauts magistrats de la Cour Suprême de justice, afin qu’ils reprennent l’étude du contentieux électoral présidentiel à zéro, sur la base de tous les rapports du terrain et entendre si possible des témoins parmi ces observateurs extérieurs et nationaux. Son rapport permettra de prendre des décisions politiques urgentes pour sortir de l’impasse et s’engager probablement à refaire les élections pour que la volonté du peuple soit respectée.

 

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