La République Démocratique du Congo est un État de droit, dont les Constituants de 2006 ont attribué dans toute clarté « la souveraineté nationale au peuple congolais »; c’est ainsi que seule « la volonté du peuple congolais » exprimée par le vote aux élections et au référendum est la source constitutionnelle de la légitimité des instituions politiques nationales, provinciales et locales. Les organes chargés pour concrétiser cette souveraineté du peuple congolais à travers les élections sont : La Commission Électorale Indépendante (CENI), et la Cour Suprême de justice. La CENI est chargée de l’organisation des élections, et la publication des résultats des élections en conformité avec la vérité des urnes. La Cour Suprême a la tâche de dire le droit pour certifier les résultats publiés par la CENI.
Comme on peut le constater, ni la CENI, ni la Cour Suprême de justice n’ont reçu le pouvoir de donner une légitimité aux institutions politiques, un pouvoir détenu exclusivement par le peuple congolais. La question fondamentale qui se pose actuellement en République Démocratique du Congo est celle de la recherche de la « vérité » des urnes dans les résultats proclamés par la CENI; et certifiés ensuite, par la Cour Suprême de justice dans des conditions qui n’honorent pas l’institution judiciaire en République Démocratique du Congo. La Cour Suprême de justice est censée rendre la justice au Nom du peuple Congolais, pour dire rien que la vérité. Ce sont ces deux organes qui sont au cœur de ce contentieux électoral, il faudra voir la responsabilité de la CENI et de la Cour Suprême, chacune dans son domaine.
I. La Commission Électorale Indépendante :
En ce qui concerne la Commission Électorale Indépendante, tout le monde admet qu’il y a eu des erreurs dans l’organisation de l’élection présidentielle, du 28 novembre 2011. C’est dans ces conditions que le candidat à sa propre succession, le Président sortant avait lui-même accepté qu’il y eût erreurs dans l’élection présidentielle, et que ces erreurs ne pussent pas modifier les résultats, mais sans pour autant donner des précisions sur ces dites erreurs. La Commission Électorale Indépendante a reconnu aussi ces erreurs et confirme que même si on ajoutait des voix perdues à Tshisekedi, il ne pourrait pas combler son retard. L’Église catholique qui avait déployé trente mille observateurs sur le terrain, conteste formellement les résultats de l’élection présidentielle, et demande à la CENI de revoir sa copie ou de démissionner; afin d’assurer la vérité des urnes pour respecter la volonté du peuple congolais. La question de la vérité des urnes ne concerne pas uniquement la Conférence épiscopale congolaise, c’est une question fondamentale qui devrait préoccuper le gouvernement et toute la société congolaise, il s’agit de respecter la volonté du peuple congolais dans ses choix.
Depuis l’investiture du Président Joseph Kabila comme le Chef de l’État de la République Démocratique du Congo, suite aux résultats très contestés publiés par la CENI et certifiés par la Cour Suprême de Justice, le pays est entré dans une crise politique qui ne dit pas son nom jusqu’à ce jour, en attendant la publication des élections législatives, qui se révèlent aussi catastrophiques. Que faire dans ces conditions? Nous sommes dans le même schéma que la Côte d’Ivoire. L’ancien Président Ivoirien, Laurent Bbagbo a été investi Chef de l’État par la certification des résultats électoraux par la Cour Suprême de justice, en annulant les résultats annoncés par la Commission Électorale, sans en fournir des preuves et dans une précipitation exceptionnelle, l’essentiel c’était d’investir le Président sortant, alors que son rival était proclamé vainqueur des élections par la Commission, des résultats certifiés aussi par la communauté internationale qui en avait eu la mission. Comment retrouver la vérité des urnes pour les élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo? Les positions des partis politiques sont partagées selon le camp que l’on se trouve. Ce qui nécessite impérativement un dialogue national entre les deux parties pour sortir le pays de l’impasse politique actuelle, afin de trouver des voies et moyens pour que la volonté du peuple congolais soit respectée, pour les intérêts supérieurs de la Nation congolaise et de son pays.
En effet, les élections présidentielles et législatives couplées et organisées en République Démocratique du Congo le 28 novembre 2011 par la Commission Électorale Indépendante, a été un défi de grande taille sur le plan logistique, compte tenu des délais très courts dans la préparation. Il faut dire que le pays n’a pas connu de recensements des populations depuis les années 1990, et les citoyens n’ont pas de cartes nationales d’identité. C’était une mauvaise décision de préparer de telles élections essentielles pour l’avenir du pays dans la précipitation totale, et surtout la décision de coupler les deux élections le même jour sur toute l’étendue du territoire national, alors que nous sommes conscients de l’état catastrophique des infrastructures du pays. Depuis la publication provisoire des résultats de l’élection présidentielle par la Commission Électorale Indépendante, l’opposition nationale a contesté ces résultats, et particulièrement l’Union Pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) ; dont le candidat venait en deuxième position. Le candidat de l’Union Pour la nation Congolaise (UNC) à l’élection présidentielle, Vital Kamerhe, a confirmé que c’est M. Étienne Tshisekedi qui a gagné l’élection présidentielle, au vu des P.V. des témoins en sa possession.(suite…)
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