Rassemblement en janvier 2012 contre le Règlement de 1.2 milliard de dollars. Les manifestants désapprouvent la disposition qui exige que ceux qui demandent une réparation doivent renoncer à leur droit de faire appel

Les fermiers Noirs américains recevront des milliards en dédommagement

Le département de l’Agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture, USDA) est le département (le ministère) de l’administration fédérale américaine chargé de la politique en matière d’agriculture et d’alimentation. Il fut créé en 1862.

Rassemblement en janvier 2012 contre le Règlement de 1.2 milliard de dollars. Les manifestants désapprouvent la disposition qui exige que ceux qui demandent une réparation doivent renoncer à leur droit de faire appel

Rassemblement en janvier 2012 contre le Règlement de 1.2 milliard de dollars. Les manifestants désapprouvent la disposition qui exige que ceux qui demandent une réparation doivent renoncer à leur droit de faire appel

Les agriculteurs Noirs américains occupaient une place importante dans les années 1920. Ils possédaient 15 millions d’acres de terres agricoles comparativement à 3 ou 4 aujourd’hui, selon John Zippert, directeur des opérations du programme pour la Fédération des Coopératives du Sud (Federation of Southern Cooperatives).

Au fil des ans, ils ont sollicité du financement pour maintenir ou développer leurs fermes. Les agriculteurs Noirs qui demandés des prêts à l’USDA ont souvent été refusés sans raison explicite ou ont été approuvés pour des sommes beaucoup plus faibles que leurs besoins. Conséquence directe de leurs tailles réduites ou de la vente de leurs propriétés.

Quand Roy James a eu besoin d’argent pour acheter de l’équipement pour creuser un puits d’irrigation en 1995, pour la ferme de son père au Mississippi, il a demandé un prêt à la USDA. Il a essuyé un refus.

L’USDA a déclaré qu’il a rejeté la demande parce que, dit-elle, Roy James a une éducation inadéquate et n’a pas l’expérience en agriculture nécessaire, et ce, malgré un diplôme d’études collégiales et un travaille durant de nombreuses années sur sa ferme de soja, de blé et de coton.

« Je ne pouvais pas comprendre pourquoi ils m’ont refusé », affirme M. James. « C’était très nébuleux.»

Sa colère a plafonné quand il a découvert qu’il a raté la date limite pour prendre part à une entente conclue par les agriculteurs noirs avec l’USDA sur les plaintes de discrimination.

Le règlement 1999 de la poursuite Pigford c Glickman prévoit environ 1 milliard $ US à 15.000 agriculteurs qui certifient que l’agence leur a injustement refusé un prêt à cause de leur race entre 1983 et 1997. Ce serait le plus grand de règlement des droits civiques à ce jour.

Roy James a dit qu’il a manqué la date, parce qu’il n’a pas eu le temps, mais il a tout de même déposé une demande tardive. Des milliers d’autres agriculteurs noirs ont fait pareillement. Un geste qui peut ultimement donner lieu à un paiement, après tout.

Une deuxième entente approuvée par un tribunal en octobre 2011 offrira une nouvelle chance aux agriculteurs noirs avec des plaintes de discrimination plus récentes et qui ont été laissés de côté lors du premier règlement du juge Paul L. Friedman. Les agriculteurs qui ont déposé une demande tardive pour la première résolution – ou leurs parents – ont jusqu’au 11 mai pour déposer une nouvelle demande.

Le 8 décembre 2010, le président Barack Obama a signé une loi historique qui finance un Règlement, connue sous le nom « Pigford II » entre le Département Américain de l'Agriculture et des Fermiers Noirs Americain, dont beaucoup avaient subi des décennies de discrimination.

Le 8 décembre 2010, le président Barack Obama a signé une loi historique qui finance un Règlement, connue sous le nom « Pigford II » entre le Département Américain de l'Agriculture et des Fermiers Noirs Americain, qui ont subi des décennies de discrimination.

Les avocats impliqués dans l’affaire estiment que 40.000 à 65.000 agriculteurs noirs sont dans le droit de demander 1,2 milliard de dollars en vertu d’un projet de loi signé par le président Barack Obama lui-même.

Des milliers de fermiers ont déjà déposé des réclamations, et les avocats prétendent que les chèques pourraient être aussi élevés que 250 000 $ dans certains cas. Les facteurs qui déterminent le montant réclamé dépendent notamment du niveau des dommages et des pertes encourues.

Un panel de personnes qui ne font pas partie de la poursuite ou de l’USDA va décider si les demandeurs sont admissibles.

L’entente de Pigford est considérée comme une victoire par beaucoup, mais un groupe qui milite en faveur des agriculteurs noirs dit qu’ils seraient plutôt une gifle pour ceux-ci, parce qu’ils ne couvrent qu’une période limitée de temps et les demandeurs renoncent au droit de faire appel s’ils sont refusés.

LaSalle Dudley une femme de 72 ans, a déposé une réclamation de 35.000 $ au nom de sa soeur aînée et de son défunt mari, qui se sont vu refuser un prêt dans les années 1980 pour leur plantation de coton au Mississippi. Le prêt était destiné à acheter des machines afin de permettre au beau-frère de Mme Dudley d’abandonner l’agriculture manuelle et développer l’entreprise. Au lieu de cela, parce que le prêt a été refusé, ils étaient incapables de se développer et ont dû vendre la ferme.

« Ils ont possédé la propriété depuis si longtemps, et j’aurais vraiment aimé qu’elle reste dans la famille » se confie Mme Dudley.

Pour être admissible au dédommagement dans le cadre du récent Règlement, un paysan noir doit avoir sollicité un prêt pour sa ferme entre 1981 et 1996. Ils doivent également avoir déposé une plainte écrite ou verbale au sujet de tout traitement discriminatoire qu’ils ont vécu.

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