La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre

La Cour pénale internationale investigue sur les violences récentes en Côte-d’Ivoire

Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo, originaire d’Argentine, a demandé jeudi l’approbation d’enquêter sur l’orgie de violence postélectorale qui est survenue en Côte-d’Ivoire et qui a fait quelque 3.000 morts l’année dernière.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre

Si le panel de juges acquiesce à sa demande, ce sera le septième cas de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ouvert par Luis Moreno-Ocampo. Chacun d’eux a été ouvert contre des dirigeants Africains.

Bien qu’il ait considéré d’autres cas, tels que Gaza ou Les FARC en Colombie, le premier procureur a défendu son acharnement sur le continent africain.

« Quand il y a des crimes relevant de ma compétence, il est de mon devoir d’intervenir », a-t-il spécifié. « J’interviens en Afrique parce que les crimes les plus graves qui sont sous ma juridiction… se pratiquent aujourd’hui en Afrique. »

La dernière flambée de violence qui a frappé la Côte-d’Ivoire — autrefois considéré comme l’une des nations les plus stables de l’Afrique occidentale – a été provoquée par le refus de l’ancien Président Laurent Gbagbo de céder le pouvoir au chef de l’opposition Alassane Ouattara, après qu’il ait perdu les élections en novembre. M. Ouattara a finalement pris ses fonctions de président en mai et a demandé au tribunal international d’enquêter sur les crimes commis par les deux parties lors de la crise postélectorale.

M. Moreno-Ocampo a dit qu’il a reçu des informations provenant de nombreuses sources, y compris une commission d’enquête onusienne, qu’au moins 3.000 personnes ont été tuées dans les violences et plus de 100 personnes ont été violées. Des centaines de personnes ont disparu.

Les forces loyales à M. Gbagbo, aidées par les milices et des mercenaires libériens, ont lancé des attaques afin de maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir, selon les déclarations de Luis Moreno-Ocampo dans sa demande écrite.

Les forces pro-Gbagbo auraient commis des crimes contre l’humanité, comprenant des assassinats, des viols et autres formes de violences sexuelles, emprisonnements aléatoires et des disparitions douteuses, a ajouté le procureur, ancien consultant auprès de la Banque mondiale.

« Alors que le conflit entre M. Gbagbo et les partisans de M. Ouattara dégénérait, les deux côtés ont commis des crimes de guerre à grande échelle par des assassinats, des viols, des attaques contre des civils et des bâtiments religieux », selon la demande.

Luis Moreno-Ocampo défend plusieurs personnages controversés, dont Diego Maradona, l'ancien ministre de l'économie Domingo Cavallo et un prêtre accusé d'abus sexuels sur mineurs3. Il représente les victimes lors de la procédure d'extradition de l'ancien criminel de guerre nazi Erich Priebke

Luis Moreno-Ocampo a défendu plusieurs personnages controversés, dont Diego Maradona, l'ancien ministre de l'économie Domingo Cavallo et un prêtre accusé d'abus sexuels sur mineurs. Il représente les victimes lors de la procédure d'extradition de l'ancien criminel de guerre nazi Erich Priebke

Le procureur a étudié pendant plusieurs années, d’éventuels crimes commis ailleurs, mais sans ouvrir d’enquête officielle.

La guerre de Gaza 2008 est complexe parce qu’Israël rejette la compétence du tribunal et parce que de l’autre côté, la Palestine, n’est pas un état. L’Autorité palestinienne a tenté de façon unilatérale d’accepter la compétence du tribunal comme un moyen d’ouvrir l’affaire.

M. Moreno-Ocampo étiquette la complexité juridique du cas de Gaza de « particulière » et affirme que son bureau prendrait une décision sur la demande palestinienne, lorsqu’il sera prêt.

Il dit se concentrer sur l’Afrique est en partie due à l’Organisation des Nations Unies, qui a ordonné des enquêtes au Darfour et en Libye, mais aussi parce qu’il a trouvé le plus de coopération des gouvernements africains.

« En Afrique, il y a une masse critique de leaders qui luttent pour faire cesser les violences en Afrique et nous travaillons avec eux», a-t-il dit.

Certains enquêteurs de la Cour ont analysé les atrocités passées de la Côte-d’Ivoire pendant des années et certains activistes croient que si l’enquête est autorisée par les juges, elle devrait également couvrir les bouleversements antérieurs.

Le groupe de droit No Peace Without Justice (Pas de Paix sans Justice) a appelé M. Moreno-Ocampo et M. Ouattara à étendre l’enquête à partir de 2002.

« Limiter l’enquête pour des crimes récents quand il est possible d’enquêter sur les crimes depuis 2002 risque d’amener le procureur vers la partialité dans la sélection des cas et des individus en vue des poursuites ultérieures », a indiqué le groupe dans un communiqué.

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