La Cour suprême américaine a rejeté mardi l’appel de Pfizer, qui visait à mettre fin à poursuites judiciaires intentées par les familles nigérianes qui accusent le géant pharmaceutique d’essai d’un nouvel antibiotique à leurs enfants sans leur consentement.
En n’acceptant pas une nouvelle audience, les juges américains laissent effective une décision de la cour d’appel qui accuse Pfizer d’avoir effectué des tests illégaux du médicament expérimental Trovan sur 200 enfants malades au cours d’une épidémie de méningite en 1996 à Kano au Nigeria.
La trovafloxacine, fluoroquinolone possédant 3 atomes de fluor, fut mise sur le marché en 1997 avant d’être interdit en Europe en raison de graves effets hépatiques (hépatite médicamenteuse). Ce médicament ne sera autorisé qu’en 1997 aux États-Unis, et uniquement pour les adultes.
Les demandeurs affirment que onze enfants sont morts, et 189 autres ont subi des déformations et autres conditions anormales telles que la cécité, des lésions cérébrales et de paralysie à la suite d’essais cliniques de la société pharmaceutique.
Le roman de John le Carré La Constance du jardinier et le film The Constant Gardener sont inspirés de cette affaire.
Pfizer, qui nie tout acte répréhensible, soutient avoir obtenu le consentement verbal des familles des enfants, e que nient catégoriquement les parents des enfants.
La triple épidémie de méningite, rougeole et de choléra en 1996 a conduit à la mort plus de 12.000 personnes au Nigeria. Un rapport daté de 2001 a été rédigé par des experts du ministère fédéral de la Santé du Nigeria. Il s’agit d’un document d’une centaine de pages, intitulé Rapport de la commission d’enquête sur les essais cliniques du Trovan par Pfizer, Kano, 1996. Le rapport met en cause Pfizer qui aurait pratiqué un essai illégal de la trovafloxacine (Trovan®) en 1996 sur une centaine d’enfants et nourrissons. Le rapport conclut que Pfizer a mené un « essai clinique illégal d’une molécule non encore homologuée », et que cette opération, qui viole la loi du Nigeria, la Déclaration d’Helsinki sur l’éthique des essais cliniques et la Convention internationale des droits de l’enfant, « est un exemple parfait d’exploitation de l’ignorance ».
En juin 2007, le gouvernement nigérian réclamait sept milliards de dollars de dommages et intérêts, dans une plainte déposée auprès de la Cour Suprême fédérale du Nigeria. Les autorités de l’État de Kano ont intenté en mai 2007 un procès semblable à Pfizer devant la Haute Cour de l’État, réclamant 2,75 milliards de dollars d’indemnités à la société pharmaceutique pour avoir « secrètement utilisé des enfants comme cobayes dans les tests d’un médicament sous le prétexte d’apporter une aide humanitaire ». Le procureur général de l’État du Kano, Aliyu Umar, a demandé au tribunal de retenir contre le laboratoire 29 chefs d’accusation dont « comportement antiéthique, comportement délictueux, complot, dissimulation et la mort de victimes innocentes ». Après deux années de procédures judiciaires, Pfizer et l’État de Kano ont conclu un règlement de 75 millions de dollars qui comprend 35 millions de dollars pour indemniser les victimes. Les familles des 192 enfants avaient demandé une indemnité.
Pfizer avait affirmé que les Nigérians ne pouvaient pas les poursuivre dans le cadre du Alien Tort Statute, qui permet aux non-Américains de poursuivre une entité américaine devant les tribunaux américains pour des violations du droit international.
Un juge américain a statué que les poursuites devraient être entendues au Nigeria, mais cette décision a été annulée par la Cour d’appel de New York. Pfizer a évidemment contesté cette décision. Un procès en terre américaine sera très médiatisé, plus couteux et causera par conséquent beaucoup de tort au pharmaceutique qui a commercialisé le Viagra.
Le gouvernement américain a écrit dans un document que la Cour suprême ne devrait pas s’occuper de l’affaire, notant que “le gouvernement nigérian a approuvé les essais du Trovan.” Le rejet de la décision par la Cour suprême donne le feu vert à la poursuite.
Pfizer a déclaré qu’il était déçu de l’ordonnance, mais qu’il continuerait à demander le rejet de l’affaire sur d’autres motifs, notamment le fait que le Nigeria est le forum approprié pour faire entendre ce dossier. »
Pfizer est une société pharmaceutique américaine fondée en 1849.
Présent dans plus de 150 pays, le groupe est, en 2009, le leader mondial dans son secteur avec un chiffre d’affaires s’élevant à 71,13 milliards de dollars US, une capitalisation boursière de 111 milliards de dollars US et des effectifs de 81 800 employés dans le monde, dont 3 000 en France. Pfizer est aussi connue pour ses fusions avec de nombreuses sociétés concurrentes : Warner-Lambert en 2000, Pharmacia en 2003 et Wyeth en 2009.
Pfizer connait bien les tribunaux, en 2009, la pharmaceutique accepte de verser une amende record de 2,3 milliards de dollars US aux autorités américaines. La société était accusée d’avoir fait la promotion, abusive, de médicaments interdits par la FDA ; notamment le Bextra, le Geodon, le Lyrica et le Zyvox.
En 2003, trois employés de Pfizer sont contaminés par un virus crée par les laboratoires de la société. La société reconnait les faits. mais Becky McClain, une des employés contaminés, développe des symptômes plus graves que ses collègues. Elle se révolte et critique ouvertement les méthodes de Pfizer. Licencié en 2005, Becky porte plainte en accusant son ancien employeur de n’avoir pas mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses employés et de l’avoir licenciée abusivement. Un procès s’est ouvert en mars 2010. La société affirme que le virus contracté par Becky McClain ne peut pas être celui développé par ses laboratoires, mais refuse également de communiquer le génome du virus synthétique aux autorités.
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