La fin de l’ivoirité pour les Ivoiriens

Le Parlement Ivoirien a approuvé vendredi de nouvelles lois pour faciliter l’accès à la citoyenneté pour des millions d’étrangers et d’améliorer la régulation étatique de la propriété foncière, deux questions au coeur d’une décennie de crise politique.

Une multitude de migrants des pays arides voisins à la Côte d’Ivoire ont afflué vers la Nation ouest-africaine suite à l’indépendance de 1960, attirés par les promesses du premier Président ivoirien, Félix Houphouët-Boigny de posséder leur propre terre pour toute personne désireuse de développer l’agriculture. La politique de la porte ouverte fait de la Côte-d’Ivoire un îlot de prospérité dans un continent miné par la pauvreté. La culture du cacao et du café ont fait de l’ex-colonie française une puissance économique régionale. Malgré tout, des millions d’immigrants et leurs enfants n’ont pu acquérir la nationalité ivoirienne.

Selon certaines thèses, la crise ivoirienne est la résultante à la fois d’un colonialisme déstructurant pour l’organisation traditionnelle, d’un imbroglio juridique créé par la Constitution ivoirienne, des pratiques antidémocratiques du parti unique et du concept de l’ivoirité

Après sa mort, la Côte d’Ivoire est dirigée par Henri Konan Bédié; mais, ce dernier n’a ni sa carrure, ni son charisme. Il suscite par des rivalités personnelles avec Robert Guéï, Laurent Gbagbo et l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara, la mise en place en 1995 du concept d’ivoirité. Tout dégringole.

C’est le 8 décembre 1994, qu’une révision du Code électoral impose aux candidats à la présidence de prouver leur ascendance ivoirienne, la fameuse ivoirité, garante de leur citoyenneté, alors que pendant la période Houphouët-Boigny, les cartes d’identité avaient été largement distribuées à la majorité des étrangers vivant sur le territoire national.

Cela lui permet également d’évincer son principal rival, Alassane Ouattara originaire du Nord du pays. Le fait d’avoir poursuivi ses études au Burkina Faso et d’avoir été envoyé occuper de hautes fonctions sous la houlette burkinabée ont permis son rejet. La dimension religieuse de l’ivoirité est aussi apparue qui justifia son inéligibilité à la présidentielle en affirmant : « On ne veut pas que je sois président parce que je suis musulman et nordiste.« , un mauvais Ivoirien.

Lorsque les soldats venus du Burkina Faso voisin ont lancé une tentative de coup d’État manqué en 2002 contre Laurent Gbagbo, déclenchant une guerre civile qui a divisé le pays entre un nord tenu par les rebelles et loyalistes au sud, ils prétendaient se battre contre la discrimination nordiste et les étrangers.

Les modifications apportées aux lois sur la nationalité et le régime foncier étaient les conditions du premier accord de paix signé entre le gouvernement et les rebelles en 2003.

Le président actuel Alassane Ouattara a reconnu ce mois-ci que la nationalité est un facteur important de la crise qui secoue le pays. Dans une interview radiotélévisée il stipule : « Cela [la nationalité] a été une des causes du conflit que le pays a connu. La clarté doit être faite et qu’on comprenne qu’il n’est pas question de brader la nationalité ivoirienne », il ajoute « Est Ivoirien, toute personne née d’un parent ivoirien. On peut obtenir la nationalité de deux manières. Soit parce qu’on a un parent ivoirien soit par naturalisation, adoption et mariage. Ces questions seront réglées par l’Assemblée nationale de manière définitive. »

Alassane Ouattara a initialement été lui-même empêché de se présenter à la présidence suite à des accusations qu’il était d’origine étrangère.

Il a remporté une élection de 2010, mais le président sortant Laurent Gbagbo a refusé d’accepter sa défaite conduisant à des mois de combats qui ont tué environ 3.000 personnes.

Vendredi, les législateurs ont adopté deux lois relatives à la nationalité. Une d’elles va permettre aux étrangers d’acquérir la nationalité ivoirienne par le mariage avec une personne ayant la nationalité ivoirienne.

La seconde permettra aux résidents nés à l’étranger vivant en Côte-d’Ivoire depuis avant l’indépendance de devenir des citoyens ainsi que leurs descendants. Les ressortissants étrangers nés en Côte-d’Ivoire entre 1961 et 1973 et leurs enfants seront également admissibles.

Le Parlement a également voté une prolongation de 10 ans de la période de grâce pour la mise en oeuvre d’une loi de 1998, destinée en autre à simplifier les procédures de transactions foncières. Les propriétaires auront désormais ce délai pour prouver leur droit légal à leurs propriétés. Ceux qui sont incapables de le faire perdront leurs terres à l’État.

Les ventes de terrains en Côte-d’Ivoire sont actuellement effectuées selon les coutumes traditionnelles. De même, les actes notariés de vente ou de concession de la terre en zone rurale sont presque inexistants. Une grande partie des droits actuels, avant l’application de la nouvelle loi, qui résultent de ces pratiques locales et la loi est destinée à leur donner un poids juridique. Cependant, il n’a jamais été vraiment appliqué. Quelques cas selon le président Ouattara.

Le flou résultant entourant la vente de terrains, couplée à l’exigence que les propriétaires doivent être des citoyens ivoiriens, est à l’origine des conflits latents au coeur de la nation ouest africaine, premier producteur mondial de cacao, troisième mondial de noix de coco et pendant 30 ans, également troisième producteur mondial de café. L’agriculture fait vivre 6 millions d’Ivoiriens.

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