Lettre ouverte à la classe politique et aux forces vives de la Nation congolaise

Selon l’article 78-1 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, « le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci ». Cela renvoie d’emblée à l’appartenance politique d’Augustin Matata Ponyo Mapom. Ainsi sommes-nous en droit de nous interroger sur la conformité de sa nomination, à la Primature, au regard des dispositifs constitutionnels.

La nomination d’Augustin Matata Ponyo Mapom, comme Premier Ministre, oblige de lever l’équivoque. En effet, la majorité parlementaire concerne la formation politique qui détient la majorité, relative ou absolue, au sein du Parlement. Quant à la majorité présidentielle, elle a trait à la coalition des forces politiques soutenant, au sein de cette institution, l’action du Président de la République. Rappelons surtout que la nomination du Chef de Gouvernement est fonction des élections législatives, donc de la composition de l’Assemblée nationale.

En conséquence, le président Joseph Kabila aurait dû nommer au poste de Premier Ministre un membre de la formation politique majoritaire au sein de la coalition présidentielle représentée à la chambre basse. Le fait de ne pas avoir agi de la sorte, laisse supposer qu’il ne détient aucune majorité identifiée à l’issue des élections législatives du 28 novembre 2011. Or, conformément à l’article 78-2 de la Constitution du 18 février 2006, « si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition ».

Le facilitateur Charles Mwando Nsimba a-t-elle constaté l’absence de majorité parlementaire, à l’issue des consultations voulues par le Président de la République, au point de proposer un Premier Ministre émanant de la majorité présidentielle ? Même si c’était le cas, fallait-il pour autant violer la Constitution ?

Nous mettons donc en cause l’acte présidentiel, dont les conséquences risquent de provoquer, d’une manière ou d’une autre :

• une crise politique ;
• la paralysie des institutions de l’État ;
• l’insécurité ;
• la partition du pays…

C’est par souci de respect de la Constitution que nous demandons au président Joseph Kabila de démettre l’actuel Premier Ministre de ses fonctions et d’en nommer un autre qui sera issu de la majorité parlementaire, et non présidentielle, conformément à la Constitution de 2006.

C’est aussi par souci de bon fonctionnement des institutions de la République que nous nous adressons à la classe politique pour que l’Assemblée nationale, au cas où la situation resterait inchangée, adopte une motion de censure conformément à l’article 146-2 de la Constitution pour violation, par le Président de la République, du dispositif constitutionnel relatif aux articles 74-2 et 78.

C’est également par souci de cohésion sociale, de sécurité, de paix et d’unité du pays que nous interpellons les forces vives de la Nation pour que la classe politique n’hypothèque pas l’avenir du peuple congolais.

Fait en Europe, le 27 avril 2012

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